Vos données personnelles

La présente politique vise à décrire les conditions dans lesquelles CA Indosuez, société anonyme au capital de 584 325 015 euros, holding du groupe Indosuez et établissement bancaire de plein exercice agréé pour la fourniture de services d’investissement et l’activité de courtage en assurance, dont le siège social est situé 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 171 635 (numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 075 72 17 16 35), assure la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

 

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - UTILISATION DU SITE 

CA Indosuez peut être amenée à collecter des données à caractère personnel nominatives lors de l’accès et de la navigation sur le Site, notamment (i) celles que l’Utilisateur fournit en renseignant sur le formulaire de contact disponible sur le Site ses nom, prénom, pays de résidence, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que son profil (client, journaliste, candidat,) etc., le sujet de la prise de contact et des pièces jointes éventuelles et (ii) celles qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur ou de le contacter dans le cadre de son accès ou de sa navigation sur le Site ou pour assurer le suivi de ses demandes. Des données à caractère personnel peuvent également être collectées à l’occasion de la souscription par l’Utilisateur à des alertes ou newsletters par un formulaire spécifique.

Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de CA Indosuez ou des prestataires et conseils mandatés par elle pour les besoins de leur gestion.

Les données à caractère personnel pourront faire l’objet de transferts aux autres entités du groupe Indosuez Wealth Management, à l’Hébergeur et à toute société du groupe Crédit Agricole pour les besoins de leur traitement ou à des sous-traitants pour les besoins de leur gestion, de la fourniture des services concernés ou dans le cadre des travaux de maintenance et d’hébergement du Site.

L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que l’Hébergeur du Site est CAGIP, entité du groupe Crédit Agricole sise en France.

Au cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient transférées à des tiers ou à l’étranger, il est invité à ne pas utiliser les services du Site nécessitant la fourniture de données à caractère personnel.

Les collectes, traitements automatisés, enregistrements et transferts prévus ci-dessus sont effectués, dans le respect des dispositions de notre Politique de Protection des données à caractère Personnel exposée ci-dessous.

La Politique de Confidentialité s’applique exclusivement au Site. En ce qui concerne les sites des autres entités du groupe Indosuez Wealth Management, l'Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité qui leur est spécifique en fonction du pays d'implantation et du droit applicable.

 

II. UTILISATION DES COOKIES 

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès et l’utilisation du Site, certains fichiers (dits cookies) peuvent être automatiquement et temporairement installés et conservés en mémoire ou sur le disque dur de ses appareils afin de faciliter la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise CA Indosuez à l’employer. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par CA Indosuez, l’Utilisateur est prié de consulter la page dédiée aux cookies.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas l’enregistrement de cookies sur son disque dur, il a l’option de configurer ses navigateurs Internet et/ou appareils pour refuser les cookies avant d’accéder au Site. Dans ce cas, l’utilisation du Site ou certaines de ses fonctionnalités peuvent être altérées ou entravées.

 

III. POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

La présente politique vise à décrire les conditions dans lesquelles CA Indosuez est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités, les données à caractère personnel de toute personne concernée telle que définie ci-après, particulièrement les clients des entités du groupe Indosuez Wealth Management (établissements de crédit, courtier d’assurance ou autres sociétés) et les utilisateurs du présent Site.

Les principales notions en matière de protection des données personnelles sont exposées en Annexe I : cliquez ici

 

Données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités, le groupe Indosuez Wealth Management est conduit à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel de personnes physiques : clients existants et potentiels des entités du groupe Indosuez Wealth Management, utilisateurs du présent Site (lorsqu’ils renseignent les formulaires en ligne qui sont mis à leur disposition sur Site) et toute autre personne physique (tels que mandataire, dirigeant), l’ensemble de ces personnes étant ci-après dénommés la/les « Personne(s) Concernée(s) » .

Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées que le groupe Indosuez Wealth Management traite lui sont nécessaires pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires, pour permettre l’exécution de mesures précontractuelles ou de contrats auxquels la Personne Concernée est partie et/ou la poursuite d’intérêts légitimes des entités du groupe Indosuez Wealth Management, dans le respect des droits de la Personne Concernée. Lorsqu’elles sont collectées pour d’autres finalités, les entités du groupe Indosuez Wealth Management recueillent préalablement le consentement de la Personne Concernée.

S’agissant plus spécifiquement des Personnes Concernées qui sont clientes des entités du groupe Indosuez Wealth Management, ces entités utilisent leurs données à caractère personnel afin de leur proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et de leur fournir tous les éléments pour les aider à prendre les meilleures décisions.

A défaut de disposer de certaines informations concernant un client, nécessaires à l’exécution d’un service, les entités du groupe Indosuez Wealth Management ne seront pas en mesure de lui faire bénéficier du service pour lequel ces données sont requises.

 

Finalités des traitements de données à caractère personnel

Entités du groupe Indosuez Wealth Management

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées pourront faire l’objet de traitements, dans les entités du groupe Indosuez Wealth Management, principalement pour les finalités figurant au point 1 à 4 ci-dessous.

La Personne Concernée peut accéder, sur le site de chacune des entités du groupe Indosuez Wealth Management, à une information détaillée sur l’utilisation de ses données personnelles concernant chacune de ces finalités des traitements, s’agissant tant des bases légales permettant à chaque entité de traiter ses données que des éventuels transferts de celles-ci vers des pays non membres de l’Union européenne.

1-      Entrée en relation et gestion de la relation et du compte

1.1      Prospection et animation de la relation

1.2      Entrée en relation et gestion de la relation bancaire et des comptes

2-      Offre et gestion des produits et services

2.1      Activités de conseil et d’ingénierie patrimoniale

2.2      Activités d’investissement Titres et d’assurance vie

2.3      Activités de crédit

2.4      Activités relatives aux opérations de caisse et de paiement et aux moyens de paiements

2.5      Activités de Banque en ligne et coffres

3-      Gestion logistique (Sureté et Sécurité des biens et personnes, gestion des courriers et archives)

4-      Respect des autres obligations légales et réglementaires

4.1      Respect des obligations légales et réglementaires vis-à-vis d’autorités externes

4.2      Respect des obligations légales et réglementaires en réponse à des obligations de contrôle interne

 

CA Indosuez

Les traitements par CA Indosuez de données à caractère personnel de clients d’entités du Groupe Indosuez Wealth Management s’orientent autour des éléments relatifs à la gestion des activités de crédit et au respect des obligations légales et réglementaires en réponse à des obligations de contrôle interne, dont le détail figure en Annexe II : cliquez ici

 

Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Pour satisfaire à leurs obligations légales ou répondre aux demandes des Régulateurs et des Autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, les entités du groupe Indosuez Wealth Management archivent les données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée dispose à tout moment des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

• le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
• le droit de faire rectifier ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données,
• le droit de demander l’effacement de ses données quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la Personne Concernée retire le consentement (lorsque le traitement des données considérées requiert un tel consentement),
• le droit de demander la limitation du traitement de ses données, et
• le droit de demander la portabilité des données confiées à notre établissement sur la base d’un consentement de la Personne Concernée ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat : ce droit consiste pour la Personne Concernée à recevoir ses données sous format numérique.
• le droit de communiquer des instructions sur le sort de ses données en cas de décès (en France uniquement).

La Personne Concernée peut également, à tout moment et sans justification, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lorsqu’il est lié à cette finalité, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement, en écrivant par lettre simple au Délégué à la Protection des Données (ou DPO) de l’entité concernée. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part.

La Personne Concernée pourra exercer ses droits auprès du Délégué à la Protection des Données des entités du groupe Indosuez Wealth Management dont les coordonnées figurent dans leur Politique de Protection des Données Personnelles dans la section intitulée « Délégué à la Protection des Données » ou, s’agissant des données traitées par CA Indosuez, auprès de son Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent ci-après.

Au soutien de sa demande, la Personne Concernée peut utiliser le formulaire d’exercice de droit, qui peut être obtenu en cliquant ici

La Personne Concernée est informée que l'exercice de certains des droits susvisés pourra empêcher les entités du groupe Indosuez Wealth Management de lui fournir, selon les cas, certains produits ou services.

 

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Les entités du groupe Indosuez Wealth Management ont désigné un Délégué à la Protection des Données, que la Personne Concernée pourra contacter à l'adresse figurant sur leur site respectif, dans leur Politique de Protection des Données Personnelles.

CA Indosuez a désigné un Délégué à la Protection des Données, que la Personne Concernée, s’agissant de ses données personnelles traitées par la holding du groupe Indosuez Wealth Management, pourra contacter à l'adresse suivante : CA Indosuez – à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, France ou également à l’adresse mail suivante : DataProtection.indosuezgroup@ca-indosuez.com 

 

Réclamations auprès des Autorités

La Personne Concernée peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent sur le site accessible à partir du lien suivant http://www.cnil.fr, pour les traitements de CA Indosuez, ou auprès de l’Autorité du pays d’implantation de chaque entité du groupe Indosuez Wealth Management mentionnée dans la Politique de Protection des Données à caractère personnel figurant sur son site.

 

Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par les entités du groupe Indosuez Wealth Management conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non membre de l’Union européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données sont mises en place.

La Personne Concernée est informée qu’en sa qualité de client du groupe Indosuez Wealth Management, ses données à caractère personnel font l’objet, au sein du groupe Indosuez Wealth Management, de traitements informatiques chez AZQORE en Suisse, pays assurant un niveau de protection adéquat aux termes de la décision n°2000/518/CE rendue par la Commission Européenne le 26 juillet 2000. Il est précisé à toutes fins utiles que le transfert de ces données en Suisse n’a aucune conséquence sur la conservation des avoirs des clients.
La Personne Concernée est informée qu’en sa qualité d’Utilisateur du Site, ses données à caractère personnel sont hébergées chez CAGIP, entité du groupe Crédit Agricole, en France.

Par ailleurs, la Personne Concernée est informée que ses données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés ci-après dans la section intitulée « Secret professionnel ».

  

Secret professionnel

Les opérations et les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont couvertes par le secret professionnel auquel les entités du groupe Indosuez Wealth Management sont tenues conformément à leurs obligations légales et réglementaires.

Toutefois, pour satisfaire à ces dernières, les entités du groupe Indosuez Wealth Management  peuvent être tenues de communiquer des informations concernant les Personnes Concernées qui sont clientes d’entités du groupe Indosuez Wealth Management à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Ainsi, par exemple, certaines informations doivent être adressées à l’administration fiscale.

En outre, chaque Personne Concernée qui est cliente d’une entité du groupe Indosuez Wealth Management est informée que celle-ci peut partager les données la concernant et leurs mises à jour avec les tiers suivants :

• l’organe central du Groupe Crédit Agricole, tel que défini par le Code monétaire et financier, afin que celui-ci puisse satisfaire, au bénéfice de l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité ou tout régulateur compétent ;
• toute entité du groupe Indosuez Wealth Management à des fins de consolidation légale ou règlementaire, de gestion de risques, notamment de contrepartie ou de conformité ;
• les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, ainsi que les personnes intervenant dans le cadre de la cession ou du transfert de créances ou de contrats;
• les bénéficiaires de virement de fonds et à leur prestataire de service de paiement à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dans le respect de la règlementation en matière d’embargos et de sanctions internationales ;
• les sociétés du Groupe Crédit Agricole chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe ;
• toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet de cette mise en commun ;
• les sous-traitants des entités du groupe Indosuez Wealth Management et notamment ceux participant à la gestion du compte et à l’offre de produits bancaires, financiers et/ou assurantiels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance ;

Enfin, la Personne Concernée autorise expressément les entités du groupe Indosuez Wealth Management à lui communiquer par courrier électronique toute information le concernant, susceptible d’être couverte par le secret professionnel.

La liste des destinataires des données à caractère personnel pourra être communiquée à la Personne Concernée sur simple demande de sa part auprès des entités du groupe Indosuez Wealth Management, dont les coordonnées sont disponibles sur le site de chacune d’elles.

 

IV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel est soumise aux lois et réglementations de chacun des pays des entités du groupe Indosuez Wealth Management. En ce qui concerne CA Indosuez, la présente politique est soumise à la loi et à la règlementation française. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents en cas de litige.