Mentions légales

Propriétaire et Éditeur

L’éditeur propriétaire du Site Internet est CA Indosuez, société anonyme au capital de 853 571 130, maison mère du groupe Indosuez et établissement bancaire de plein exercice agréé pour la fourniture de services d’investissement et l’activité de courtage en assurance, dont le siège social est situé 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 171 635 (numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 075 72 17 16 35).

 

Directeur de la publication

Jacques Prost, Directeur général de CA Indosuez 

 

Directeur de la rédaction

Charlotte de Chavagnac, Directrice du Marketing et de la communication de CA Indosuez

 

Contacts
Téléphone : + 33 01 40 75 62 62
Mail : communication@ca-indosuez.com 

 

Hébergeur

Crédit Agricole Group Infrastructure Platform
Société par actions simplifiée de droit français au capital de EUR 86 552 500
30-32, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris – France
SIREN 840 434 740 RCS Paris

 

AVERTISSEMENT

Pour les besoins du présent avertissement et de l’ensemble du Site, sont définis comme :

• «notre Maison», «Indosuez», «Indosuez Wealth Management», «Groupe Indosuez» ou «Entité(s)» : CA Indosuez ainsi que les entités françaises et étrangères, quel que soit leur lieu d’implantation dont CA Indosuez est la maison mère ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole.
• «Indosuez Europe» : CA Indosuez Wealth (Europe) 
• «Indosuez Monaco» : CFM Indosuez Wealth 
• «Indosuez Suisse» : CA Indosuez (Switzerland) SA
• «Site» : le site Internet «ca-indosuez.com» constitué des différentes pages web de CA Indosuez.
• «Utilisateur» : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non d’une Entité.

Le Site et la navigation sur le Site sont soumis à la loi et à la réglementation françaises. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents en cas de litige.

 

1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des politiques applicables en matière de protection des données à caractère personnel, de propriété intellectuelle et de sécurité qui figurent ci-après et s’engage à les respecter.
  
CA Indosuez se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent avertissement. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version de l’avertissement à chaque nouvelle connexion au Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation quelle qu’en soit la cause ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CA Indosuez ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
 
L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux informations générales de Sécurité.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations personnelles par le biais du réseau Internet, il peut utiliser la voie postale pour les communiquer directement à CA Indosuez.
 
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’en entraver le fonctionnement, d’en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d’y introduire des données de façon frauduleuse.

 

2. TARIFICATION

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs.
  
L’accès aux services en ligne des Entités (le cas échéant) est possible à partir du Site. Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et l’Entité concernée. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à l’Entité concernée.

 

3. INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Les informations et opinions à caractère général (économiques, financières, etc.) figurant sur le Site sont diffusées à titre informatif uniquement. Bien que CA Indosuez fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'il juge fiables, il ne prétend pas que toutes les informations ou données présentées sur le Site sont exactes, fiables et complètes. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
 
Les informations et opinions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable. L’Utilisateur est informé que ces informations peuvent ne pas être mises à jour automatiquement ou ne pas être valorisées en temps réel.
 
Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CA Indosuez ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Du fait de l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. En conséquence, CA Indosuez décline toute responsabilité quant au contenu du Site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
 
Les informations figurant sur le Site peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de litige, la version française fera foi.
L’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. CA Indosuez décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait et à ses conséquences.

 

4. ABSENCE D'OFFRE

Les informations, publications, services et produits, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, figurant sur le Site ne peuvent être interprétés comme constitutifs d’un acte de démarchage ou d’une proposition ou d’une recommandation de produits ou services bancaires et financiers de la part de CA Indosuez.
 
De même, aucune information diffusée sur le Site ne constitue un conseil en placement, un conseil d’ordre juridique ou fiscal.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter l’Entité concernée qui le renseignera dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable.

 

5. RESTRICTIONS À L’ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES ET PRODUITS

Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) l'accès au Site et/ou la navigation sur celui-ci est interdit. L’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à se connecter au Site et/ou à naviguer sur celui-ci dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute connexion au Site et/ou navigation sur celui-ci.
 
Les services et produits mentionnés sur le Site sont susceptibles d’être fournis par les Entités, aux conditions contractuelles et aux tarifs applicables par les Entités, dans le respect de la législation et de la règlementation qui leur sont applicables. Ils peuvent cependant ne pas être autorisés à la vente ou disponibles pour les résidents ou nationaux de certains pays ou pour certaines catégories d'investisseurs. Lorsqu’il navigue sur les Sites des Entités, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Mentions Légales qui y figurent.
 
Dans tous les cas, l’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à souscrire aux services ou produits mentionnés sur le Site. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute souscription de tels services et produits. L’Utilisateur est averti que les Entités refuseront de fournir les Services et Produits aux personnes qui ne sont pas légalement autorisées à y souscrire.

Plus particulièrement, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que :

• le Site ne constitue ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les territoires des Etats-Unis d’Amérique, du Canada ou encore à destination d’une quelconque personne résidant ou à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique («US Person»), au Canada ou de tout autre pays vers lequel son contenu constituerait une violation des lois et réglementations applicables. Les personnes relevant de tels pays doivent s’abstenir de naviguer sur le Site ;  
• l'accès aux produits et services décrits sur le Site n'est pas ouvert aux résidents de Hong Kong, sauf dans le cas où des produits et/ou services sont proposés à la clientèle via l’Entité à Hong Kong de la ligne Métier Wealth Management ou encore dans tout autre cas prévu dans le cadre de la «Securities and Futures Ordinance (Cap.571)»  ; 
• le Site ne constitue pas une offre ou une sollicitation de services ou de produits à l’attention de personnes résidentes à Singapour, sauf si de tels produits ou services sont fournis par CA Indosuez (Switzerland) SA, via sa succursale de Singapour, en conformité avec les lois et réglementations applicables localement (incluant en particulier le Banking Act (Chapitre 19), le Financial Advisers Act (Chapitre 110) et le Securities and Futures Act (Chapitre 289). Les contenus disponibles sur le site Web de CA Indosuez s'adressent exclusivement à des personnes en dehors de Singapour et peuvent être utilisés exclusivement par celles-ci.

 

6. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

CA Indosuez, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une manière ou d’une autre de - ou liés à – la connexion et à l'utilisation du Site, même si CA Indosuez a été informé des possibilités de tels dommages.

 

7. CANDIDATURES ET EMPLOI

L’Utilisateur peut répondre à une offre publiée sur le site «jobs.ca-indosuez.com» disponible par un lien sur l’onglet « Carrières ». 
 
Le site «jobs.ca-indosuez.com» est placé sous la responsabilité éditoriale de CA Indosuez et est hébergé chez Talentsoft en France. Les conditions applicables aux candidatures sont spécifiées dans les Mentions Légales du site «jobs.ca-indosuez.com» dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site ainsi que toutes les œuvres et éléments qui y figurent (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété de CA Indosuez ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CA Indosuez. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
 
Tout ou partie des informations figurant sur le Site peut être téléchargée sur disque dur ou être imprimée pour un usage strictement personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'y apporter aucune modification et de ne pas en faire usage de tout ou partie dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations figurant sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie informations figurant sur le Site, de transmettre (électroniquement ou de toute autre manière), de modifier, d’utiliser les pages du Site ou tout élément y figurant à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de CA Indosuez.
 
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9. CRÉDITS

Photographies

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